Prenons un exemple fictif. Une passagère de quarante-deux ans est blessée lors de l’atterrissage manqué d’un petit avion : fracture du bassin, hospitalisation, longs mois d’arrêt de travail, puis reprise à temps partiel. Quand l’assureur du responsable lui adresse une proposition, elle découvre un tableau aux sigles obscurs : DFT, SE, PGPA, IP, DFP. Ce découpage suit la nomenclature dite Dintilhac, qu’utilisent juges, assureurs, avocats et organismes sociaux pour décrire le dommage corporel.

Comprendre cette grille permet de vérifier qu’aucun préjudice n’a été oublié, et de savoir ce que la Sécurité sociale récupérera sur l’indemnité.

Une grille commune plutôt qu’un barème

La nomenclature a été établie en 2005 par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, alors président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Elle n’a pas été adoptée par une loi et ne fixe aucun montant : elle dresse la liste des postes de préjudice qu’une victime peut faire valoir, avec une définition pour chacun. Juridictions et assureurs s’y réfèrent largement, et les missions d’expertise médicale sont le plus souvent construites pour y répondre.

Elle repose sur deux distinctions qui se croisent : préjudices patrimoniaux, qui ont une traduction économique, ou extrapatrimoniaux, qui touchent à la personne ; préjudices temporaires, subis avant la consolidation, ou permanents, qui subsistent après.

Tout tourne autour de la date de consolidation

La consolidation est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, de sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, sinon pour éviter une aggravation. C’est le médecin expert qui en propose la date, au terme d’un examen de la victime et de l’étude de son dossier médical. Cette date sépare deux périodes qui ne s’indemnisent pas de la même façon.

Avant la consolidation, on évalue par exemple le déficit fonctionnel temporaire, qui mesure la gêne dans la vie courante pendant l’hospitalisation et la convalescence, ou les pertes de gains professionnels actuels. Après viennent le déficit fonctionnel permanent, exprimé en pourcentage par l’expert, et les pertes de gains professionnels futurs. Souffrances endurées et préjudice esthétique sont généralement cotés de 1 à 7 : ce sont des appréciations médicales, pas des montants, que le juge ou l’assureur traduit ensuite en euros.

D’où un réflexe : ne pas aborder l’expertise seul. La victime peut se faire assister par un médecin-conseil de son choix, qui veille à ce que chaque gêne soit décrite et à ce que la mission de l’expert couvre tous les postes.

Ce que la victime a perdu en argent, et ce qu’elle a perdu tout court

Les préjudices patrimoniaux regroupent ce qui se chiffre à partir de justificatifs ou de calculs. On y trouve notamment :

• les dépenses de santé, actuelles et futures, restées à la charge de la victime ou payées par les organismes sociaux ;
• les frais divers, comme les déplacements liés aux soins ou les honoraires du médecin-conseil ;
• les pertes de gains professionnels, avant et après consolidation, et l’incidence professionnelle, qui couvre la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue ou l’obligation de changer de métier ;
• l’assistance par tierce personne, les frais de logement adapté et de véhicule adapté.

L’assistance par tierce personne donne lieu à une erreur fréquente : croire qu’elle n’est indemnisée que si la victime a embauché une aide à domicile. Lorsque c’est un proche qui aide à la toilette, aux repas ou aux déplacements, le besoin existe tout autant, et l’indemnité n’a pas à être réduite au motif que l’aide est familiale.

Les préjudices extrapatrimoniaux n’ont pas de prix de marché. Outre les souffrances endurées et le déficit fonctionnel, la nomenclature retient le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, qui répare l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs déterminée, le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement, lié à la perte de chance de réaliser un projet de vie familiale. Pour une victime qui pilotait elle-même, le préjudice d’agrément peut peser lourd.

Les proches ont leurs propres postes

Les victimes indirectes, dites « par ricochet », disposent de leurs propres postes, qui diffèrent selon que la victime a survécu ou non. En cas de décès, il s’agit notamment des frais d’obsèques, des pertes de revenus des proches, du préjudice d’affection et du préjudice d’accompagnement, qui répare le bouleversement vécu par l’entourage pendant la maladie traumatique jusqu’au décès. Si la victime survit avec de lourdes séquelles, ses proches peuvent faire valoir leurs pertes de revenus, leurs frais, un préjudice d’affection et, dans certains cas, des préjudices exceptionnels.

Après un accident d’avion, ces postes s’inscrivent dans un dossier plus large : enquête technique, parfois procédure pénale et, pour un vol international assuré par un transporteur aérien, convention de Montréal de 1999, qui fixe le cadre de sa responsabilité sans lister les préjudices. C’est le champ de l’accompagnement juridique après un accident d’avion que propose à Paris le cabinet Le Tutour Avocats à des pilotes, des passagers et des familles de victimes, en lien avec des experts aéronautiques et, pour un accident à l’étranger, avec des confrères étrangers.

Pourquoi la Sécurité sociale regarde chaque poste de près

Les organismes qui ont pris en charge la victime, au premier rang desquels l’assurance maladie, se font rembourser par le responsable ou son assureur : c’est le recours des tiers payeurs. Il s’exerce poste par poste. La caisse ne peut récupérer ses débours que sur les postes de préjudice que ses prestations ont réellement indemnisés : les frais d’hospitalisation qu’elle a réglés s’imputent sur les dépenses de santé, les indemnités journalières sur les pertes de gains professionnels actuels.

Reprenons notre exemple avec des chiffres fictifs. Si la perte de salaire avant consolidation est évaluée à 9 000 euros et que la caisse a versé 5 000 euros d’indemnités journalières, le responsable doit 9 000 euros sur ce poste : 5 000 reviennent à la caisse, 4 000 à la victime. Rien, en revanche, ne peut être prélevé sur les souffrances endurées, qu’aucune prestation n’a réparées. Et si l’indemnité est réduite parce qu’une part de faute est reprochée à la victime, la loi permet à celle-ci d’être payée par préférence à la caisse.

Face à une offre d’indemnisation, demandez toujours le détail poste par poste, avec pour chacun le montant retenu, la part qui revient aux organismes sociaux et la somme qui vous restera. Un total global, même rond, ne permet pas de voir qu’un poste a été oublié.