Michel a 58 ans, dont vingt-deux passés comme cariste dans un entrepôt de la région lyonnaise. Après une opération de l’épaule et sept mois d’arrêt maladie, il reprend le travail. La visite de reprise a lieu dans les jours qui suivent. Conclusion du médecin du travail : inapte à son poste, plus de port de charges, plus de conduite d’engins. Michel est un personnage inventé, mais sa situation n’a rien d’exceptionnel. Avec l’allongement des carrières, elle touche des salariés qui ont encore des années de travail devant eux.

Une visite de reprise qui n’a rien d’une formalité

Après un arrêt pour maladie ou accident non professionnel d’au moins soixante jours, l’employeur doit organiser une visite de reprise auprès du service de prévention et de santé au travail, au plus tard dans les huit jours qui suivent le retour du salarié. Le seuil est de trente jours d’absence pour un accident du travail. Après un congé de maternité ou une absence pour maladie professionnelle, la visite est due quelle que soit la durée de l’arrêt.

Une autre étape aurait pu changer le cours des choses : la visite de préreprise. Elle peut avoir lieu pendant l’arrêt, dès lors que celui-ci dépasse trente jours, à la demande du salarié, de son médecin traitant, du médecin conseil de l’assurance maladie ou du médecin du travail. Son intérêt est d’anticiper : aménagement du poste, formation, recherche d’un autre emploi. Michel n’en avait jamais entendu parler. Dommage : quelques semaines de préparation valent mieux qu’une décision prise dans l’urgence au moment du retour.

Ce que dit l’avis d’inaptitude, et ce qu’il laisse ouvert

Le médecin du travail ne déclare pas un salarié inapte sur la seule base d’un examen. Il doit avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste et des conditions de travail dans l’établissement, et avoir échangé avec le salarié comme avec l’employeur. Il constate alors qu’aucun aménagement du poste occupé n’est possible et que l’état de santé justifie un changement de poste. Son avis est éclairé par des conclusions écrites et des indications sur le reclassement : « apte à un poste sans port de charges », « apte à un travail assis, à temps partiel », par exemple.

Ces indications ne désignent pas un poste précis ; elles en tracent le contour. Le salarié comme l’employeur peuvent contester les éléments de nature médicale de l’avis devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. Passé ce délai, l’avis s’impose aux parties.

Un mois pour reclasser

L’employeur doit alors rechercher un emploi approprié aux capacités du salarié, aussi comparable que possible à l’emploi précédent, au besoin en aménageant ou en transformant des postes existants, ou en adaptant le temps de travail. Dans un groupe, la recherche s’étend aux entreprises situées en France dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. Le comité social et économique, lorsqu’il existe, donne son avis sur les propositions.

Le délai d’un mois structure toute la suite. Si, un mois après l’avis, le salarié n’est ni reclassé ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi occupé avant l’arrêt. Dans l’entreprise de Michel, la direction a proposé au bout de trois semaines un poste au service réception : saisie et contrôle des bons de livraison, travail assis, sans manutention. Le médecin du travail l’a jugé compatible, sous réserve d’un siège adapté.

Michel peut-il refuser le poste ?

Oui, et ce refus n’est pas en soi une faute. L’employeur peut alors présenter une autre proposition ou engager une procédure de licenciement pour inaptitude. Pour licencier, il devra justifier soit de l’impossibilité de proposer un emploi, soit du refus par le salarié d’un emploi conforme aux préconisations médicales. Le Code du travail considère en effet l’obligation de reclassement comme satisfaite lorsqu’un tel emploi a été proposé en tenant compte de l’avis et des indications du médecin. Dans les litiges, la discussion porte souvent là-dessus : le poste respectait-il réellement les restrictions ?

L’employeur n’est dispensé de toute recherche que dans deux cas : lorsque l’avis mentionne expressément que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Ces formules sont lues de près, car elles conditionnent toute la procédure.

Une origine professionnelle change la donne

Lorsque l’inaptitude trouve son origine, même partiellement, dans un accident du travail ou une maladie professionnelle, et que l’employeur en avait connaissance, le salarié relève d’un régime plus protecteur. En cas de licenciement, il perçoit une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité compensatrice correspondant au préavis. Un refus de reclassement jugé abusif peut en revanche le priver de ces indemnités. Côté sécurité sociale, l’indemnité temporaire d’inaptitude, versée par la caisse primaire d’assurance maladie, peut couvrir le mois qui suit l’avis, le temps que l’employeur reclasse ou licencie.

Dans le cas de Michel, la pathologie de l’épaule avait-elle un lien avec vingt ans de manutention ? Personne n’avait posé la question à la caisse. Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle peut être envisagée dans ce type de situation, et son issue modifie les droits du salarié. C’est le genre de point qu’il vaut mieux examiner avant de répondre à une proposition de reclassement. Pour les salariés de la métropole, la page avocat droit du travail Lyon d’un cabinet installé dans le 3e arrondissement liste les situations dans lesquelles un accompagnement est possible, de la contestation d’un licenciement aux risques psychosociaux ; les syndicats et les défenseurs syndicaux sont aussi des interlocuteurs.

Ce qu’a choisi Michel

Michel a accepté le poste. Son employeur a maintenu sa rémunération, ce qui a pesé dans sa décision. L’autre issue, un licenciement pour inaptitude suivi d’une inscription à France Travail, lui paraissait plus incertaine à quelques années de la retraite.

Si vous êtes en arrêt depuis plus d’un mois et que le retour à votre poste vous paraît compromis, demandez la visite de préreprise sans attendre la fin de l’arrêt. C’est le seul moment où l’on peut encore préparer un aménagement plutôt que de le subir.